Le Temps
Mardi 15 juillet 2008
Le procureur de la CPI accuse le président du Soudan de génocide au Darfour
Justice
Luis Ocampo-Moreno demande à la Cour pénale internationale de lancer un mandat d’arrêt contre Omar el-Béchir. Il aurait sciemment orchestré le massacre de centaines de milliers de personnes. Les appréciations divergent Angélique Mounier-Kuhn
Il est le crime d’entre les crimes au regard du droit international. Omar el-Béchir, le président du Soudan, aurait sciemment commis un génocide
au Darfour, selon Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la Cour pénale
internationale (CPI). Il doit en répondre, ainsi que de crime contre
l’humanité et de crime de guerre, a estimé l’Argentin lundi à LaHaye.
Son enquête, menée depuis trois ans à la demande du Conseil de sécurité des Nations unies,lui a permis de récolter les preuves de l’élaboration «d’un plan visant à détruire une grande partie des groupes four,masalit et zaghawa (ndlr: les habitants de la région Darfour, à l’ouest du Soudan) en raison de leur appartenance ethnique». Le conflit, qui a débuté en févier 2003 entre les forces gouvernementales et les rebelles de cette région, a coûté la vie à 300 000 Darfouris, suspectés de soutenir ces derniers, et a forcé près de 2,5 millions d’entre eux à quitter leurs foyers, selon l’ONU. Khartoum a toujours nié la responsabilité, et même l’existence, de la tragédie, qui n’aurait fait selon elle «que» 10 000 morts.
Réactions planétaires
Il appartient aux trois juges de la première Chambre préliminaire de la CPI d’examiner les preuves réunies par le procureur pour décider oui ou
non de la délivrance du mandat d’arrêt qu’il requiert. Leurs délibérations
pourraient prendre de plusieurs semaines à des mois. Mais sans attendre,
l’accusation lancée par LuisMoreno-Ocampo a suscité des réactions planétaires. Il faut dire que l’homme fort de Khartoum est le premier chef
d’Etat en exercice à être ainsi visé par la jeune CPI. Le Libérien Charles Taylor et le Yougoslave Slobodan Milosevic avaient eux aussi été rattrapés
par la justice internationalepour crimes contre l’humanité et de guerre.
Mais ils l’avaient été par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, en 1999 et 2003, avant
que laCPIne soitopérationnelle.Premier à réagir, le Soudan a sans surprise rejeté «toute décision de la
CPI».Cette dernière a en revanche été applaudie par les organisations de
défense des droits de l’homme, qui voient en elle les prémices d’une
marginalisation aussi irrémédiable que souhaitable d’Omar el-Béchir sur la scène internationale.«C’est une excellente nouvelle, se réjouit Abdelbagi Jibril, responsable à Genève du Centre aide et documentation sur le Darfour. La justice internationale est passée à l’action. Elle a montré que les crimes commis au Darfour étaient très graves, qu’ils relèvent du génocide.» «Après des années de léthargie, la CPI est à la hauteur de son mandat. Elle ne se contente plus de pourchasser les seconds couteaux», enchaînait pour sa part Philip Grant, directeur de l’ONG genevoise Track ImpunityAlways (Trial).
Braquer Khartoum
La mise à l’index d’Omar el-Béchir par le procureur de la CPI n’en soulève
pas moins de très sérieuses objections. «A court terme, les Darfouris
vont faire les frais de cette
décision. Elle va braquer Khartoum,qui va se durcir, et les rebelles vont
essayer d’en profiter pour repartir à l’offensive. Il va devenir très difficile
de travailler au Darfour et le déploiement de la Minuad (ndlr: la force de
maintien de la paix ONU-Union africaine) va être gelé», commente Roland
Marchal, chercheur du CNRS basé à Sciences Po Paris. La Minuad a en effet indiqué hier qu’elle allait évacuer son personnel non essentiel.
Très préoccupé ces derniers jours parde tels risques, le secrétairegénéral
de l’ONU, Ban Ki-moon, a déclaré hier que son institution «respectait
l’indépendance du processus judiciaire». Dans le même élan, il a exhorté le gouvernement du Soudan à «continuer à coopérer pleinement» et à «remplir son obligation d’assurer la sécurité des personnels et des biens de l’ONU sur son territoire». La semaine passée, septsoldats de la Minuad ont péri dans une embuscade,attribuée à des miliciens arabes, la plus grave depuis le début de son déploiement enjanvier.
En s’immisçant dans la crise du Darfour, le procureur rend «la possibilité
d’un règlement politique plus lointaine que jamais», poursuit Roland Marchal. Mais Luis Moreno-Ocampo n’en est pas à sa première initiative concernant le Soudan. En avril 2007, il a exigé la livraison de deux de ses dignitaires, dont le ministre délégué aux affaires humanitaires.
En vain. «Cette inculpation n’a pas eu les effets escomptés. C’était clairement unegifle pour la CPI, souligne Pierre Hazan, auteur de Juger la guerre, juger l’Histoire.En laissant passer ce laps de temps, Luis Moreno-Ocampo a laissé sa chance à la paix.Mais rien n’a bougé.» Par ailleurs,«quel est le bon calendrier, s’interroge l’Ougandaise Betty Bigombe,de l’Institut des Etats-Unis pour la paix,quand on parle d’un drame qui dure depuis si longtemps?»
Omar el-Béchir. Premier chef d’Etat en exercice à être visé par la CPI.
KEYSTONE
Omar el-Béchir, une marionnette devenue autoritaire
L’homme dirige le Soudan d’unemain de fer depuis le coup d’Etat de 1989
Certains le dépeignent comme un militaire sans éclat, limité intellectuellement.
Omar el-Béchir a pourtant su se maintenir au pouvoir depuis deux décennies. Né en 1944 dans une famille paysanne du nord du pays, le président soudanais a rejoint très tôt les rangs de l’armée. En 1973, il combat Israël aux côtés des troupes égyptiennes.
En 1989, il dirige la junte qui s’empare de Khartoum. Quelques-un affirment qu’il est choisi par Hassan al-Tourabi – commandeur des coulisses à la tête du Front islamique national – parce qu’il apparaît pieux et inoffensif.
Pieux, il l’est peut-être. Inoffensif,personne n’y croit plus vraiment. A peine les autorités renversées,Omar el-Béchir instaure l’état d’urgence et suspend toutes les libertés. Un Conseil de commandement de la révolution (RCC) et un gouvernement de salut national sont mis en place. Le RCC est dissous en 1993, le militaire autoproclamé président de la République. Purges, arrestations et tortures sontmonnaie courante. Au début des années 1990, le Soudan
devient terre d’accueil des courants islamistes. C’est à ce moment-là qu’Oussama ben Laden élit domicile à Khartoum. Le maître d’Al-Qaida sera prié de quitter le pays en 1996, après des pressions américaines. La même année, décidément soucieux de préserver les apparences, Omar el-Béchir est officiellement «élu» chef de l’Etat soudanais.Mais même dans l’ombre,Hassan al-Tourabi prend trop de place; l’exéminence grise est incarcérée en 2001 pour avoir fomenté un coup d’Etat. Omar el-Béchir applique la charia et fustige les Etats-Unis, en même temps qu’il commence à commercer avec Washington.
Personnage «un peu fruste»
En 2005, le président surprend la communauté internationale en signant un accord de paix qui met fin à la rébellion au Sud-Soudan. Une partie des négociations menées porte sur l’organisation d’un référendum d’autodétermination en 2011. Une perspective effroyable pour ce nationaliste chatouilleux. Depuis 2003, un autre conflit embrase le Darfour,à l’ouest du pays. Il est reproché au chefde l’Etat d’avoir, au mieux, laissé faire le massacre, au pire, orchestré un génocide. Peu d’éléments circulent sur la psyché et la vie privée du personnage.On dit l’homme fier,impétueux
et irritable.Onsaitqu’il a eu deux femmes,mais pas d’enfants. «Il est un peu fruste, mais beaucoup plus malin que ce que l’on veut bien
dire», confie un analyste à la BBC. «El-Béchir est loin d’être brillant, estimede son côté Marc Lavergne, spécialiste du Soudan. Il est sous contrôle depuis le début.Son seul mérite est d’avoir toujours été du bon côté dans les luttes de pouvoir. Même le Darfour est le produit d’un système collectif.» La Cour pénale internationale tranchera.Caroline Stevan
CPI fondée en 2002
La Cour pénale internationale (CPI) est le premier tribunal permanent
chargé de juger les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité
et de crimes de guerre. La CPI dont le siège est à La Haye, est
devenue une réalité le 1er juillet 2002, après la ratification du Traité
de Rome par 60 Etats. Elle compte 106 Etats parties. La CPI est présidée
par le juge canadien Philippe Kirsch. Elle compte 18 juges. Contrairement aux tribunaux «ad hoc» créés pour juger les crimes commis pendant un conflit déterminé,comme le TPIY (ex-Yougoslavie) ou le TPIR (Rwanda), la CPI a
une compétence intemporelle.
Elle peut être saisie par des Etats signataires du Traité de Rome. Son procureur peut également prendre l’initiative de se saisir d’une affaire.
Dans ces deux cas, la juridiction de la Cour ne peut s’exercer que sur le territoire d’un Etat partie prenante au statut de Rome. Sa juridiction s’exerce quelle que soit la nationalité de l’auteur supposé des crimes. Le Conseil de sécurité de l’ONU peut également saisir la Cour. Dans ce cas, la juridiction de la CPI peut s’étendre à un Etat qui n’est pas partie prenante du statut. C’est le cas pour l’enquête au Darfour. La juridiction n’est pas rétroactive. La CPI ne peut donc juger que des crimes commis après le 1er juillet 2002. AFP
